Mentions légales

Le site internet est édité par la  Ligue de l’enseignement, association déclarée au Répertoire National des Associations sous le numéro 775666415, et dont le siège social est situé 3 rue Récamier, 75007 Paris 07. 

La Directrice de la publication est Mme Hélène LACASSAGNE, en qualité de Présidente.

Le Site est hébergé par La Ligue de l’enseignement , Association déclarée  enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W751013262  , et dont le siège social est situé 3 RUE RECAMIER, 75007 PARIS 07.

Cookies

La présente politique de gestion des cookies (ci-après la « Politique de gestion » est proposée par la Ligue de l’enseignement, association déclarée au Répertoire National des Associations sous le numéro 775666415, et dont le siège social est situé 3 rue Récamier, 75007 Paris, (ci-après désignée “l’Association”).

Cette Politique de gestion des cookies vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire quant au dépôt de cookies lors de l’utilisation du site : https://memoires.laligue.org/  (ci-après le « Site ») édité par l'Association.

1. Objet 

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et en application de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002, pour les cookies non essentiels, nous devons obtenir votre consentement avant de stocker ou d’accéder à des informations sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette). Cette règle vise à protéger votre vie privée et à vous assurer un contrôle total sur vos données.

Conformément aux articles 4(11) et 7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le consentement de l’utilisateur doit être libre, éclairé, spécifique et univoque avant tout dépôt ou accès à des cookies non essentiels. Pour garantir cette conformité, la CNIL a adopté deux délibérations importantes le 17 septembre 2020 :
●    La Délibération n° 2020-091, qui fixe les lignes directrices encadrant l’application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés aux opérations de lecture et écriture de données dans le terminal d’un utilisateur.
●    La Délibération n° 2020-092, qui propose des recommandations pratiques pour assurer une mise en conformité, notamment en détaillant les bonnes pratiques de recueil du consentement et les cas où certains traceurs peuvent être exemptés.
Ces règles impliquent que vous devez donner votre accord avant que certains cookies ne soient activés, sauf pour ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Vous avez également la possibilité de modifier vos préférences à tout moment via notre outil de gestion des cookies.
Dans cette politique, nous vous expliquons en toute transparence les types de cookies que nous utilisons, leur finalité et vos droits concernant leur gestion.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers contenant diverses informations textuelles, se composant généralement de lettres et de chiffres. Ils sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.

Cette opération permet de reconnaître vos appareils dès qu’une connexion est établie entre le serveur du Site et votre navigateur. L’objectif principal d’un cookie est donc tout simplement de permettre au serveur du Site d’adapter le contenu des pages internet à vos préférences personnelles, afin de personnaliser votre visite sur le Site.

Le Site peut ainsi utiliser plusieurs types de cookies :

-    Cookies de session : ces cookies sont temporaires et stockés dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sont obligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités du Site fonctionnent correctement.

-    Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer votre expérience (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie de votre navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration de votre navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site, et peuvent être notamment utilisés afin de se rappeler de vos préférences et de vos choix pour un site Internet, ou pour cibler la publicité. Les cookies persistants sont également appelés cookies de pistage.

-    Cookies internes : ces cookies sont installés par le Site au moment de votre visite afin d’améliorer votre expérience.

-    Cookies tiers : ces cookies sont installés par des tiers qui peuvent être les partenaires de l'Association. Un cookie tiers correspond à un fichier intégré via un navigateur par un site différent de celui que vous visitez, afin de stocker des informations localement et de suivre votre parcours sur plusieurs sites. Ces cookies ne sont donc pas hébergés sur le Site.

Ces cookies sont classés selon plusieurs types : cookies nécessaires utilisés à des fins techniques, cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies de partage sur les réseaux sociaux, etc.

3. A quoi servent les cookies ?

Les cookies sont utilisés pour différentes finalités :

-    Les cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du Site et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre espace personnel, etc.

-    Les cookies analytiques ou de performance : ces cookies permettent à l'Association de connaître l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils permettent par exemple de connaître les pages du Site les plus consultées.

-    Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser les choix que vous faites dans le but d'améliorer votre expérience sur le Site.

Ils sont par exemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site, pour retenir les choix que vous avez fait, les articles que vous avez mis au panier etc. et fournissent des éléments améliorés et personnalisés sur vos préférences et habitudes de consommation.

-    Les cookies publicitaires : ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt. Ces cookies enregistrent votre visite sur le Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors du Site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez la même publicité ainsi que pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

Ils sont généralement placés sur le Site par des tiers avec la permission de l'Association.

4. Quels sont les cookies présents sur le Site ?

Les cookies déposés sur le Site par l'Association sont les suivants :

Cookie fonctionnel / strictement nécessaire (gestion du consentement)    Cookie persistant    memoires.laligue.org 
13 mois    Ce cookie enregistre la préférence de l’utilisateur concernant l’acceptation des cookies (ex. valeur “2” = accord donné). Il permet de ne pas réafficher le bandeau de consentement à chaque visite.
has_js

Cookie fonctionnel / strictement nécessaire (technique)    Cookie de session    memoires.laligue.org 
Le temps de la session    Ce cookie sert à indiquer si le navigateur de l’utilisateur prend en charge JavaScript. Cela permet au site d’adapter son affichage et ses fonctionnalités (par exemple, proposer une version dégradée si JavaScript est désactivé).
_ga_DP39369671

Cookie analytique     Cookie persistant    laligue.ORG
13 mois    Ce cookie sert à stocker les informations de session d’un utilisateur (pages vues, durée, interactions). Fonctionne en complément du cookie principal _ga, qui attribue un identifiant unique au visiteur, pour mesurer l’audience et analyser le comportement de navigation.
_ga

Cookie analytique    Cookie persistant    laligue.ORG
13 mois    Ce cookie sert à distinguer les visiteurs en attribuant un identifiant unique. Il permet de mesurer la fréquentation, analyser les parcours de navigation et générer des statistiques d’audience pour améliorer le site.

L'Association ne peut assurer l’exhaustivité de la liste des cookies présentée ci-dessus. 

L'Association s’engage, dans la mesure du possible, à la mettre à jour de manière régulière et à vous alerter en cas de changement majeur concernant le dépôt de cookies sur le Site.

5. Quelles sont les données personnelles collectées par les cookies ?

Les cookies utilisés sur le Site recueillent vos données personnelles suivantes :
-    Adresse IP ;
-    Navigateur web ;
-    Date et heure de la visite ;
-    Système d’exploitation ;
-    Fournisseur d’accès internet.

6. Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées par les cookies ?

Les données personnelles collectées par le biais des cookies présents sur le Site sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13  mois.

Votre choix d’accepter ou non le dépôt des cookies sur le Site sera conservé par l'Association pendant un délai maximal de 13 mois.

7. Quels sont vos choix ?

7.1 Bandeau cookies

A la première connexion sur le Site, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et vous invite à accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies.

L’acceptation ou le refus de l’utilisation des cookies est sans incidence sur votre navigation sur le Site, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à un service de communication en ligne que vous auriez demandé. 

Le Site utilise des cookies qui permettent de garantir l'accès et les fonctionnalités importantes du Site (cookies nécessaires).
 
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Vous êtes informés que l'acceptation de ces cookies est une condition nécessaire à l'accès et à l'utilisation du Site et qu'en cas de refus de votre part, vous vous exposez à des effets potentiellement négatifs (navigation normale sur le Site non assurée).

La bannière d’information comprend :

-    la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.  

Conformément à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » de la CNIL, vous devez pouvoir accepter ou refuser l’utilisation des cookies avec le même degré de simplicité. 

A cet effet, vous avez la possibilité de cliquer sur un bouton pour refuser le dépôt de tous les cookies, lequel présente le même format et est placé au même niveau que le bouton pour accepter le dépôt de tous les cookies. 
Vous avez aussi la possibilité d’accepter ou non (hors cookies nécessaires) le dépôt de chaque cookie sur votre navigateur.  

Pour garantir que votre consentement soit libre, éclairé et non équivoque, le bandeau ne disparaîtra pas tant que vous n’aurez pas accepté ou refusé les cookies.

Aucun cookie non nécessaire ne sera déposé sur votre navigateur tant que vous n’aurez pas accepté ou refusé les cookies.

Sauf consentement préalable de votre part, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués : 
-    si vous vous rendez sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuivez pas la navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté de votre part ;
-    ou si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, que vous refusez le dépôt de cookies. 

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en cliquant sur la bannière d’information accessible sur le Site.

7.2. Paramétrage via votre navigateur web

Vous pouvez accepter l'utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur.

Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non.
La configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

7.2.1. Si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla
Cookies – informations que les sites internet enregistrent sur votre ordinateur | Assistance de Firefox
-    Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
-    Sélectionnez le panneau « Vie privée ». 
-    Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ».
-    Décochez la case « Accepter les cookies ».
-    Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

7.2.2. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft
Supprimer et gérer les cookies
-    Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
-    Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

7.2.3. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google
Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome - Android - Aide Google Chrome
-    Sélectionnez l'icône du menu Chrome.
-    Sélectionnez « Paramètres ».
-    En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
-    Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
-    Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
-    Sélectionnez OK.

7.2.4. Si vous utilisez le navigateur Safari d'Apple
Legal - Use of Cookies
-    Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »
Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch et Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac 

7.2.5. Si vous utilisez le navigateur Opéra de Opera Software 
Opera Web preferences – Opera Help

8. Modification de cette Politique de gestion 

La présente Politique de gestion peut être modifiée. La l'Association vous conseille donc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de gestion,  l'Association vous avisera de ces modifications.

9. Plus d'informations

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

10. Contacter l'Association 

Pour toute question sur la présente Politique de gestion et sur l’utilisation des cookies déposés sur le Site, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l'Association à l'adresse électronique suivante : dpo@laligue.org . 

Politique de confidentialité

1. Objet du document

La présente politique de confidentialité illustre l’engagement de la Ligue de l’enseignement à protéger vos données personnelles et plus généralement votre vie privée.

Cette politique de confidentialité a été conçue pour vous fournir une compréhension claire et précise sur la manière dont sont collectées, traitées, stockées et éventuellement partagées vos données personnelles.

La politique de confidentialité s'applique aux abonnés de notre newsletter, aux membres adhérents, parents des enfants mineurs et dirigeants des Associations affiliées à La Ligue et plus généralement à tous les visiteurs du Site. 

Elle détaille également les mesures de sécurité que nous appliquons pour préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données, ainsi que les droits dont vous disposez conformément au droit en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Liberté).

2. Fonctionnalités du Site: 

Le Site vous permet d’accéder à différents services et fonctionnalités et traite plusieurs types de données personnelles qui sont décrits ci-dessous  : 

Obtenir des informations:
-    Avoir accès à des réalisations, communications, publications  et documentations diverses sur le Site;
-    Utiliser un outil de recherche interne au Site.
Les données personnelles utilisées sont vos données de connexion (adresse IP, identifiants, mots de passe).

Gestion du compte utilisateur:
-    Accéder à des formulaires de contact et/ d’inscription;
-    Créer son compte personnel;
-    Accéder à son espace personnel pour partager des documents et autres communications.
Les données personnelles utilisées sont vos données d’identification ( noms, prénoms, e-mail) et données de connexion ((adresse IP, identifiants, mots de passe).

3. Finalités des traitements de données

Le Site utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

Gestion des droits des personnes concernées

-    Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition: ce traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement. Vos données sont conservées jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droits.
-    Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale: ce traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d'opposition. Vos données sont conservées  Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition
-    Gestion des demandes de droit d’opposition au traitement des données d’adhésion et d’affiliation : ce traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d'opposition. Vos données sont conservées jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droits.

Gestion du compte utilisateur:

-    Réception et gestion de la demande d'inscription (Ce traitement permet de gérer l'ensemble du processus inscription (réception des demandes, la vérification de l'éligibilité, l'enregistrement, la mise à jour des statuts, et la communication avec les membres concernant leur adhésion).
Ce traitement est fondé sur votre consentement, vos données personnelles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous.
-    Accéder à des formulaires de contact ou d’inscription (Communication et gestion des interactions avec les utilisateurs. Les données collectées via les formulaires permettent de répondre aux demandes des utilisateurs ou de gérer leur inscription à des services spécifiques).
Ce traitement est fondé sur votre consentement, vos données personnelles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous.
-    Jeux en ligne (fourniture et gestion de l'accès à des jeux en ligne. Les données personnelles permettent de créer et de maintenir des comptes utilisateurs, de gérer les interactions dans le jeu et de fournir une expérience personnalisée aux joueurs).
Ce traitement est fondé sur votre consentement, vos données personnelles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous.

Obtenir des informations:

-    Accès à des réalisations, communications et informations diverses sur le Site (Les données sont utilisées pour informer les visiteurs du site des nouvelles, des mises à jour, des réalisations de l'entreprise ou de l'organisation, et d'autres communications qui peuvent inclure des bulletins d'information, des articles de blog, et des mises à jour de produits ou services. Ce traitement vise à améliorer la connaissance et l'engagement des utilisateurs avec le contenu offert). 
Ce traitement est fondé sur votre consentement, vos données personnelles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous.
-    Utilisation d’outils internes au Site (amélioration de l'expérience utilisateur. Les données collectées via les outils de recherche internes sont utilisées pour permettre aux utilisateurs de trouver facilement les informations souhaitées sur le site. Ce traitement aide à analyser et à comprendre les modèles de recherche des utilisateurs pour optimiser et personnaliser l'expérience de navigation sur le Site).
Ce traitement est fondé sur votre consentement, vos données personnelles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous.

4. Mesures de sécurité

Le Site met en œuvre plusieurs mesures de sécurité spécifiques. Elles se rajoutent aux mesures de sécurité spécifiées en annexe. Les mesures de sécurité sont de type technique et organisationnelle et sont adaptées au risque.

Chiffrement SSL/TLS : Utilisation de certificats SSL/TLS pour sécuriser les communications entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur, garantissant que les données transmises restent confidentielles et intègres.

Pare-feu d'application web (WAF) : Mise en place de pare-feu spécifiques pour protéger le site contre les attaques courantes comme les injections SQL et les scripts intersites (XSS).

Authentification à deux facteurs (2FA): Ajout d'une couche supplémentaire de sécurité lors de la connexion des utilisateurs en nécessitant un deuxième facteur d'authentification, comme un code envoyé par SMS ou une application d'authentification. 

Mises à jour régulières : Application des mises à jour et des correctifs de sécurité pour tous les logiciels utilisés sur le site, y compris le système de gestion de contenu (CMS) et les plugins.

Surveillance et détection des intrusions : Utilisation de systèmes de détection des intrusions (IDS) pour surveiller les activités suspectes et alerter les administrateurs en cas de comportements anormaux.

Sauvegardes régulières : Réalisation de sauvegardes régulières des données et du site web pour pouvoir restaurer rapidement les informations en cas d'incident.

Contrôle d'accès strict : Limitation des accès aux données sensibles aux seuls utilisateurs ayant besoin d'y accéder, avec des contrôles d'accès basés sur les rôles.

Politiques de mots de passe sécurisés: Imposition de règles strictes pour la création de mots de passe forts et la mise en place de politiques de renouvellement régulier des mots de passe.

Analyse de vulnérabilités: Réalisation d'analyses régulières pour détecter et corriger les vulnérabilités potentielles du site.

5. Hébergement du site 

Le présent site internet est hébergé par  : OVH
Nom de l'hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

6. Contact DPO

Vous pouvez exercer vos droits et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par e-mail au Délégué à la protection des données de La Ligue de l’Enseignement, à l’adresse électronique suivante: dpo@laligue.org. 

Afin que votre demande soit traitée le plus rapidement possible, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous êtes demandé de fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.

La copie de votre pièce d’identité peut être conservée plus longtemps à l’unique fin d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

7. Destinataires de vos données personnelles, transferts de vos données personnelles 

L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées par le Site à des tiers :
-    si la loi ou une procédure juridique impose au Site de partager vos données personnelles ;
-    en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
-    lorsque le Site considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

8. Transfert de données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans le cadre de nos activités, il est possible que nous transférions vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts peuvent se faire vers des pays ayant différents niveaux de protection des données :
a . Pays offrant un niveau de protection adéquat : Les transferts de données personnelles peuvent être effectués vers des pays reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Dans ce cas, vos données bénéficieront de la même protection que celle garantie au sein de l'Union Européenne.
b. Pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation : Pour les transferts vers des pays qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, nous mettons en place les garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles. Ces garanties peuvent inclure :
-    Clauses contractuelles types : Nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, qui imposent des obligations de protection des données similaires à celles prévues par le RGPD.
-    Codes de conduite et certifications : Nous pouvons également nous appuyer sur des codes de conduite approuvés ou des mécanismes de certification reconnus.
c. Exceptions spécifiques : Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne sur la base d'exceptions spécifiques prévues par le RGPD, telles que :
-    Consentement explicite : Si vous avez donné votre consentement explicite au transfert, après avoir été informé des risques que cela peut comporter en raison de l'absence de garanties adéquates.
-    Exécution d'un contrat : Le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
-    Intérêts vitaux : Le transfert est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes, lorsque vous êtes physiquement ou juridiquement incapable de donner votre consentement.
-    Intérêt public important : Le transfert est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important.
-    Exercice de droits légaux : Le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
d. Mesures de sécurité
Indépendamment du pays de destination, nous nous assurons que vos données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité appropriées, y compris des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
e. Droits, informations complémentaires et recours
Vous disposez du droit de nous demander des informations supplémentaires sur les transferts de données en dehors de l'Union Européenne, sur les garanties mises en place et plus généralement pour toute question ou préoccupation concernant les transferts de données.

9. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle vos données sont détenues, afin de répondre à vos besoins, pour remplir les obligations légales ou réglementaires de l’organisme, afin de vous permettre d’exercer vos droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou seront anonymisées.  

10. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droits d’accès et de rectification: 

-    Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles.

Droit de suppression: 

-    Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
1.    Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
2.    Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
3.    Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;
4.    Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
5.    Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
6.    La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit d’opposition:
-    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à l’organisme. 
Droit à la limitation: 
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si :
1.    Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
2.    L’organisme n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et
3.    Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données:

-    Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.

Droit à la portabilité:

-    Vous pouvez demander à l’organisme de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès:
-    En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. 

En l’absence de telles directives, l’organisme fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.

Droit de retirer votre consentement:

-    Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par l’organisme sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous e l’organisme.  

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle:

-    Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL .
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22. 
Vous êtes invité(e) à informer le Délégué à la Protection des Données au préalable afin qu’il puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.

11. Liens vers des sites tiers
 
Afin d’améliorer la qualité du Site, des liens renvoyant vers des sites tiers peuvent être inclus.  Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle du Site. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

12. Langue

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française. 
Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs  langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

13. Cookies

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

14. Modification de la Politique de Confidentialité

L’organisme se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, vous en serez avisé. 

Annexe : Sécurité des données

1. Introduction

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour la Ligue de l’Enseignement. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données que vous nous confiez contre toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Cette annexe détaille les mesures de sécurité que nous appliquons pour garantir la protection de vos données personnelles.
La veille à la sécurisation de vos données personnelles est mise en oeuvre au travers de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

2. Mesures de sécurité techniques

Sauvegardes régulières
●    Nous effectuons des sauvegardes régulières de toutes les données importantes pour prévenir la perte de données en cas d'incident technique.
●    Les sauvegardes sont stockées de manière sécurisée et régulièrement testées pour garantir leur intégrité.

3. Mesures de sécurité organisationnelles

a. Accès restreint
●    L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et prestataires de services qui en ont besoin pour effectuer leurs tâches.
●    Tous les accès aux données sont contrôlés et surveillés.
b. Formation et sensibilisation
●    Nous dispensons régulièrement des formations sur la sécurité des données à nos employés pour les sensibiliser aux bonnes pratiques et aux obligations légales en matière de protection des données.
●    Des politiques de confidentialité et de sécurité des données sont mises à disposition de tous les employés.
c. Gestion des incidents de sécurité
●    Nous disposons d'un plan de réponse aux incidents de sécurité pour gérer rapidement et efficacement toute violation de la sécurité des données.
●    Toute violation de données sera signalée aux autorités compétentes et aux personnes concernées conformément aux exigences légales.

4. Évaluation continue des risques

Nous procédons régulièrement à des évaluations de risques pour identifier et atténuer les vulnérabilités potentielles dans nos systèmes et procédures de sécurité des données. Ces évaluations nous permettent de mettre à jour et d'améliorer continuellement nos mesures de sécurité.

5. Choix des prestataires de services

Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services pour traiter vos données personnelles, nous nous assurons qu'ils respectent des normes de sécurité strictes. Nous concluons des accords contractuels avec ces prestataires pour garantir qu'ils mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

6. Vos responsabilités

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses, il est également important que vous preniez des mesures pour protéger vos données. Par exemple :
●    Utilisez des mots de passe forts et ne les partagez pas avec d'autres personnes.
●    Assurez-vous de vous déconnecter de votre compte après utilisation, surtout sur des appareils partagés.
●    Soyez vigilant face aux tentatives de phishing ou d'autres formes de fraude en ligne.