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Loi d’orientation de l’école (refondation), la « loi ESS » (2012 - 2014)

Le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon met en chantier la loi de Refondation de l’école en 2012.

En 2014, la loi ESS établit un cadre juridique sécurisant les modalités de fonctionnement de ses acteurs mais aussi de leurs relations avec les collectivités locales. Deux conséquences : une définition de la subvention qui veut mettre un coup d’arrêt à la dérive du financement sous forme d’appel d’offres, mais un déplacement du centre de gravité de l’ESS vers plus de lucrativité, en permettant aux entreprises sociales d’intégrer le secteur.